La présente charte sur la politique de confidentialité (ci-après la « Charte ») a pour objectif de présenter les engagements de la société Pollers (ci-après la « Société ») quant au respect de la vie privée des Utilisateurs du site www.pollers.io (ci-après le « Site »). Elle informe également les Utilisateurs des procédés de collecte et d’utilisation des données personnelles et des options dont ils bénéficient à cet égard.
Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la Société, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
L’Utilisateur est invité à consulter les conditions générales d'utilisation s’il souhaite d’avantage d’informations sur l’utilisation de ce site.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
La Société s’engage à traiter en toute confidentialité les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur et à ne les utiliser que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.
Enfin, l’utilisateur est informé qu’il est susceptible de faire valoir les droits dont il bénéficie au sens Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et selon la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en ce compris leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité et de révocation du consentement.
L’utilisateur pourra à tout moment demander à exercer ce droit, soit en adressant à la Société un courrier postal à l’adresse suivante : 43, rue Richer 75009 Paris, soit en contactant la Société à l’adresse électronique info@pollers.io.
La Charte est régie et s’applique en complément des Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur s’inscrivant sur le Site autorise la Société à traiter ses données personnelles conformément à la Charte. Si l’Utilisateur refuse les termes de cette Charte, il doit s’abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services.
Dès lors que la Société, dans le cadre des Services proposés, est amenée à traiter des données personnelles des Utilisateurs, s’engage à :
- Respecter le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018 ;
- Traiter de telles données uniquement si cela est requis ;
- Garder les données personnelles strictement confidentielles ;
- Prendre les mesures de sécurité organisationnelles, physiques et techniques appropriées afin de protéger les données personnelles ; et
- N’effectuer de transfert des données personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne qu’avec l’autorisation préalable de l’Utilisateur et dans un cadre sécurisé, conformément aux exigences de la législation applicable.
La Société est susceptible de recueillir et de conserver les données personnelles de l’Utilisateur lorsqu’il navigue sur le Site, crée un Compte, crée un questionnaire, collecte des réponses à un questionnaire, contacte la Société.
3.1 Navigation sur le site et utilisation des Services :
A chaque fois que l’Utilisateur se connecte au Site, la Société recueille passivement des données techniques telles que, notamment, l’adresse IP et l’adresse MAC de son ordinateur, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur son navigateur.
De plus, la Société recueille des informations statistiques permettant d’identifier de quelle façon l’Utilisateur a accédé au Site, quelles pages ont été consultées et pendant combien de temps et peut avoir recours à l’utilisation de Cookies dans ce cadre (voir article 7 ci-dessous).
La Société recueille également le Contenu publié, soumis ou posté par l’Utilisateur (réponses aux Questionnaires, etc.).
3.2 Création d’un compte :
L’accès aux Services nécessite la création préalable d’un Compte. Les données renseignées par l’Utilisateur pour la création du Compte, et notamment, ses noms et prénoms, son adresse email, son nom d’utilisateur, etc., sont recueillies par la Société.
3.3 Communications entre la Société et l’Utilisateur :
Dans le cadre des échanges entre la Société et l’Utilisateur, des données telles que les noms et prénoms de l’Utilisateur, son adresse email, etc. seront recueillies.
Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des Services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
Elles sont strictement nécessaires à l’utilisation normale de la Plateforme.
Plus précisément, les utilisations de données personnelles sont les suivantes :
- Accès et utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur ;
- Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;
- Elaboration de sondages et de statistiques issues desdits sondages ;
- Envoi de newsletters.
Les données personnelles confiées à la Société seront conservées par ses soins pendant une durée de trente six (36) mois à compter de la dernière transmission pour un utilisateur n’ayant soumis aucun sondages. Pour un utilisateur ayant soumis un ou plusieurs sondages, les données personnelles seront conservées 5 ans à compter de la dernière transmission.
La Société s’engage à supprimer toute donnée personnelle à la première demande de l’Utilisateur et, en toute hypothèse, à l’expiration de la durée mentionnée.
Après clôture du compte Utilisateur, ses données sont conservées par la Société, cinq (5) ans avant d’être détruites, sauf obligations légales contraires.
Dans le cadre de la fourniture par la Société des Services, la Société fournit une solution structurellement respectueuse des principes de proportionnalité, de minimalisation et de limitation des données personnelles assurant que seules les données pertinentes, sont traitées au sein de la solution, pour les seules finalités convenues et sous le contrôle des seules personnes ayant à en connaître.
La Société met également en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles communiquées à la Société par l’Utilisateur via la Plateforme, de manière permanente et documentée, contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, y compris dans le cadre de la transmission de données sur un réseau, tout comme contre toute autre forme de traitement illicite ou non compris dans les traitements confiés au titre de la présente Charte.
La Société et chacun de ses éventuels sous-traitants (lesquels doivent impérativement être autorisés préalablement par l’Utilisateur et répondre en tous points aux mêmes engagements que ceux de la présente clause) :
• Respecteront en tout temps leurs obligations.
• Prendront toutes les mesures nécessaires à la protection de la sécurité et de la confidentialité des données personnelles, y compris en cas de transfert international des données.
• Fourniront les garanties suivantes pour veiller à la mise en œuvre des mesures de confidentialité et de sécurité :
o Indépendance.
o Etablissement et fourniture à première demande de la documentation décrivant la confidentialité mise en œuvre au sein de la solution, pour protéger les données personnelles.
o Conclusion des clauses contractuelles types encadrant tout éventuel transfert des données à tout sous-traitant secondaire qui ne serait pas situé sur le territoire de l’Union européenne, ou de tout dispositif équivalent dûment reconnue par les autorités de contrôle.
o Contrôles et audits internes réguliers de nature à vérifier la permanence des dispositifs et procédures de protection internes des données personnelles, pendant tout le temps de leur conservation par la Société, tous traitements confondus.
o Mise en œuvre et maintien d’une procédure de réception et d’exécution des demandes d’accès, de rectification ou de suppression émanant des personnes physiques concernées.
La Société s’engage à s’abstenir d’exploiter ou utiliser, faire des copies et créer des fichiers des données personnelles au sein du système d’information de l’Utilisateur à ses propres fins ou pour le compte de tiers. Le traitement d’une donnée personnelle correspondra strictement à l’exécution des finalités stipulées ci-avant, dans le seul cadre de l’exploitation de la solution et des services fournis par la Société.
Le service Pollers ne permet pas à des tiers ou utilisateurs aux données des autres utilisateurs. Les données nominatives qui ne sont pas communiquées par le service pollers sont : âge, sexe, ville, région, email, nom, pseudonyme et les données d’opinions issues d’un vote de l’utilisateur et de manière générale toute donnée spécifique ayant pu être recueilli avant la participation à une enquête.
Les données personnelles peuvent être partagées avec les tiers dans les cas suivants :
• Quand l’Utilisateur autorise le site internet d’un tiers à utiliser ses données.
• Si la loi l’exige, la Société peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Société et se conformer aux procédures administratives ou judiciaires.
• Dès lors que la Société fait appel à des prestataires pour son développement, sa maintenance ou pour des raisons techniques.
• Si la Société est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
La Société met en œuvre des mesures tant au niveau organisationnel, technique, logiciel, physique en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non-autorisés.
Toutefois, il faut signaler qu’Internet n’est pas un environnement pleinement sécurisé et que la Société ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou le stockage de informations sur Internet.
Enfin, la Société reconnaît qu’elle doit être en mesure, en tout temps pendant l’exécution des présentes CGU, de rendre compte et de faire la preuve de l’ensemble des dispositifs et procédures de protection des données personnelles, de minimalisation de leur utilisation, et de conformité desdits dispositifs et procédures aux exigences légales susmentionnées.
L’Utilisateur dispose des droits suivants :
• Il peut mettre à jour ou supprimer les données qui le concerne en se connectant à son compte et en configurant les paramètres du compte-utilisateur
• Il peut supprimer son Compte Utilisateur, en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@pollers.io
• Il peut exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@pollers.io
• Si les données à caractère personnel détenues par la Société sont inexactes, il peut demander la mise à jour des informations soit en les modifiant directement sur le compte-utilisateur, ou en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@pollers.io
• Il peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@pollers.io
La suppression des données se réalise dans un délai de douze (12) mois maximum, à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.
Durant la fourniture des Services, la Société s’engage à modifier ou supprimer, à la demande de l’Utilisateur, toute donnée personnelle, notamment en cas d’exercice par un individu de ses droits d’accès, de rectification et de suppression.
Les Services ne s’adressent pas aux mineurs. La Société ne collecte ni ne sollicite intentionnellement de données personnelles concernant des mineurs. Dans l’éventualité où la Société apprendrait qu’elle a collecté des données personnelles concernant un mineur sans le consentement de ses parents, elle supprimerait ces données personnelles aussi rapidement que possible.
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